Arrêté Municipal n° 2008-2.058 du 20 juin 2008 portant délégation de pouvoirs et de signature

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est délégué, dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, pour une durée d'une année à compter du 16 juin 2008, M. Bernard LEFRANC, Chef du Service de l'Etat-Civil - Nationalité, pour recevoir et dresser tout acte de l'Etat-Civil, à l'exception de l'acte de mariage.

M. Bernard LEFRANC est habilité à délivrer tous Extraits et copies de l'Etat-Civil.


ART. 2.

En cas d'indisponibilité du Chef du Service de l'Etat-Civil - Nationalité, les dispositions de l'article premier sont appliquées aux deux Chefs de Bureau du Service de l'Etat-Civil - Nationalité, à savoir Mmes Nathalie BOZZA et Sophie VATRICAN.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 juin 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 juin 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.