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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7864
  • Date de publication 13/06/2008
  • Qualité 98.35%
  • N° de page 1080
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 mai 2008, enregistré, le nommé :

- C. F. P. alias A. R. S., née le 1er octobre 1965 à BELEM (PA - BRESIL) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juillet 2008 à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14