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Caducité de l'arrêté ministériel n° 2008-113 du 5 mars 2008 portant approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée BEAR STEARNS (MONACO) SAM, publié au Journal de Monaco du 14 mars 2008

  • N° journal 7864
  • Date de publication 13/06/2008
  • Qualité 98.35%
  • N° de page 1071
L'arrêté ministériel n° 2008-113 en date du 5 mars 2008, portant approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BEAR STEARNS (MONACO) SAM" et l'autorisant à se constituer est caduc en application de l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895, sur les sociétés anonymes et en commandite par actions.

Monaco, le 13 juin 2008.
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Version 2018.11.07.14