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Arrêté Municipal n° 2008-1623 du 13 mai 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7861
  • Date de publication 23/05/2008
  • Qualité 96.27%
  • N° de page 878
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Robert POYET, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire, du mercredi 25 au dimanche 29 juin 2008 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 mai 2008, a été transmise à S.E. M. le Monsieur le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 mai 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14