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Acceptation d'un legs

  • N° journal 7856
  • Date de publication 18/04/2008
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 682
Aux termes d'un testament authentique en date du 24 juillet 2007 et d'un codicille daté du 28 septembre 2007, M. François DEBEVER, ayant demeuré de son vivant 39 bis, boulevard des Moulins, décédé le 13 janvier 2008 à Monaco, a consenti des legs.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament et du codicille susmentionnés déposés au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d'Etat, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
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Version 2018.11.07.14