Arrêté Municipal n° 2008-1175 du 4 avril 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-098 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu la demande présentée par Mme Bernadette RUSSO, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Bernadette RUSSO, née RIEHL, Educatrice de Jeunes Enfants à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 10 juin 2008.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 4 avril 2008.
Monaco, le 4 avril 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-098 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu la demande présentée par Mme Bernadette RUSSO, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Bernadette RUSSO, née RIEHL, Educatrice de Jeunes Enfants à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 10 juin 2008.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 4 avril 2008.
Monaco, le 4 avril 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.