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Cessation des paiement - S.A.M. DELLA TORRE Siège social :, 16, rue des Orchidées - Monaco

  • N° journal 7853
  • Date de publication 28/03/2008
  • Qualité 98.08%
  • N° de page 538
Les créanciers de la Société Anonyme Monégasque DELLA TORRE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 28 février 2008, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre à Madame Bettina RAGAZZONI, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et, lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 28 mars 2008.
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Version 2018.11.07.14