Ordonnance Souveraine n° 1.571 du 5 mars 2008 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.207 du 8 octobre 1999 portant nomination de fonctionnaires au sein des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Annick DEYZAC, épouse VECCHIERINI, Sténodactylographe au Service des Parkings Publics, est nommée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe au sein du même Service avec effet du 1er février 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.