Ordonnance Souveraine n° 1.548 du 25 février 2008 chargeant de l'Instruction un Juge au Tribunal de Première Instance chargé des fonctions de Juge tutélaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 39 du Code de procédure pénale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.957 du 16 septembre 2003 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance chargé des fonctions de juge tutélaire est, en outre, chargé de l'instruction pour une période de trois années à compter du 3 mars 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq février deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.