Ordonnance Souveraine n° 1.452 du 21 décembre 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.974 du 24 août 1987 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gérard VERRANDO, fonctionnaire détaché d'office de la société "Monaco Télécom", est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.