Ordonnance Souveraine n° 1.449 du 21 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.264 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent Préleveur sanitaire et alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles PERRUQUETTI, Agent Préleveur sanitaire et alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est nommé en qualité de Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.