Arrêté Ministériel n° 2007-592 du 15 novembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LE RENDEZ-VOUS DES ARTISTES"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-449 du 20 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "LE RENDEZ-VOUS DES ARTISTES" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de l'association dénommée "LE RENDEZ-VOUS DES ARTISTES", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 14 septembre 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.