Augmentation de capital - Modifications aux statuts "M.D.V." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
1) Aux termes d'une délibération prise au siège social, 9, avenue du Prince Albert II, à Monaco, le 2 avril 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V.", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- l'augmentation du capital social de la somme de un million neuf cent cinquante mille euros (1.950.000 €) pour le porter de son montant actuel de sept cent quatre-vingt onze mille deux cent cinquante euros (791.250 €) à celui de deux millions sept cent quarante-et-un mille deux cent cinquante euros (2.741.250 €) par la création de cent trente mille (130.000) actions,
- la réduction simultanée du capital social de la somme de un million six cent quatre-vingt mille euros (1.680.000 €), le ramenant ainsi à la somme de un million soixante-et-un mille deux cent cinquante euros (1.061.250 €) et annulation de cent douze mille (112.000) actions.
- et la modification corrélative de l'article 4 des statuts,
Ledit article désormais libellé comme suit :
Article 4 (nouveau)
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION SOIXANTE-ET-UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros.
"Il est divisé en SOIXANTE DIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE actions de QUINZE euros chacune entièrement libérées.
"Le capital peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel."
- et la modification de l'exercice social et celle corrélative de l'article 21 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
Article 21 (nouveau) :
"L'année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Par exception, l'exercice de transition comprend la période s'étendant du premier janvier deux mille sept au trente-et-un mars deux mille huit."
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 mai 2007.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 juin 2007, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes du notaire soussigné, le 7 novembre 2007.
4) Les expéditions des actes précités des 9 mai et 7 novembre 2007 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 16 novembre 2007.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- l'augmentation du capital social de la somme de un million neuf cent cinquante mille euros (1.950.000 €) pour le porter de son montant actuel de sept cent quatre-vingt onze mille deux cent cinquante euros (791.250 €) à celui de deux millions sept cent quarante-et-un mille deux cent cinquante euros (2.741.250 €) par la création de cent trente mille (130.000) actions,
- la réduction simultanée du capital social de la somme de un million six cent quatre-vingt mille euros (1.680.000 €), le ramenant ainsi à la somme de un million soixante-et-un mille deux cent cinquante euros (1.061.250 €) et annulation de cent douze mille (112.000) actions.
- et la modification corrélative de l'article 4 des statuts,
Ledit article désormais libellé comme suit :
Article 4 (nouveau)
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION SOIXANTE-ET-UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros.
"Il est divisé en SOIXANTE DIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE actions de QUINZE euros chacune entièrement libérées.
"Le capital peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel."
- et la modification de l'exercice social et celle corrélative de l'article 21 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
Article 21 (nouveau) :
"L'année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Par exception, l'exercice de transition comprend la période s'étendant du premier janvier deux mille sept au trente-et-un mars deux mille huit."
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 mai 2007.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 juin 2007, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes du notaire soussigné, le 7 novembre 2007.
4) Les expéditions des actes précités des 9 mai et 7 novembre 2007 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 16 novembre 2007.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.