Arrêté Ministériel n° 2007-481 du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-407 du 6 août 2007, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-407 du 6 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Nathalie SOCCAL en date du 23 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2007-407 du 6 août 2007 précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 10 octobre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-407 du 6 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Nathalie SOCCAL en date du 23 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2007-407 du 6 août 2007 précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 10 octobre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.