Arrêté Ministériel n° 2007-480 du 27 septembre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.902 du 15 mars 1996 portant nomination d'une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ;

Vu la requête de Mme Anna ROVELLI en date du 4 avril 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Anna ROVELLI, Attaché au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 octobre 2008.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.