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SAM "ACTIVE SALES REWARDIN PROMOTIONS" Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco CESSATION DES PAIEMENTS

  • N° journal 7809
  • Date de publication 25/05/2007
  • Qualité 98.76%
  • N° de page 852
Les créanciers présumés de la SAM "ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS", en abrégé "ASR PROMOTIONS", sis 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, déclarée en cessation des paiements et en liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 10 mai 2007, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou adresser par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur Christian BOISSON, Syndic, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure.

Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce Monégasque, Monsieur le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.

Monaco, le 25 mai 2007.
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Version 2018.11.07.14