Ordonnance Souveraine n° 878 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Conseiller Technique au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 157 du 22 août 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick SOMMER, Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat, est nommé Conseiller Technique à Notre Cabinet, à compter du 1er janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.