Ordonnance Souveraine n° 877 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 620 du 3 août 2006 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christiane STAHL, Conseiller auprès de Nous, est nommée Conseiller à Notre Cabinet, à compter du 1er janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.