Ordonnance Souveraine n° 754 du 27 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15 077 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Travaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. Daniel REALINI, Conseiller Technique au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, placé en position de détachement d'office auprès de la "Société d'Exploitation des Ports de Monaco", est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er décembre 2006.


ART. 2.

L'honorariat est conféré à M. Daniel REALINI.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.