SEANCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2004 - 639ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Débat Général (suite) :
1) Recettes (suite) (p. 1448).
2) Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p 1468).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p 1469).