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Ordonnance Souveraine n° 208 du 12 septembre 2005 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.

  • N° journal 7722
  • Date de publication 23/09/2005
  • Qualité 97.52%
  • N° de page 1785
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 102 du 20 juin 2005 portant nomination du Directeur du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. Eric BESSI, Directeur du Travail, est chargé d'assumer les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail pour une période de trois ans.

A ce titre, il est Directeur de l'Office de la Médecine du Travail. Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.


ART. 2.

L'ordonnance souveraine n° 16.093 du 5 décembre 2003 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail, est abrogée.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze septembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14