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Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BATILUX

  • N° journal 7722
  • Date de publication 23/09/2005
  • Qualité 97.52%
  • N° de page 1807
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée BATILUX, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 74 S 01466, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2005, à la modification de l'article 8 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :


ART. 8.

" Les actions sont nominatives.

Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert et d'acceptation de transfert, signée par le cédant et le cessionnaire et inscrite sur les registres de la société.

La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.

Toutefois, les actions ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la société, qu'avec l'agrément du conseil d'administration.

Dans ce cas, le cédant doit faire connaître à la société, par lettre recommandée, tous les éléments de la cession envisagée, et notamment l'état-civil complet du cessionnaire.

Dans les quinze jours qui suivent celui de cette lettre recommandée, le conseil d'administration doit en informer tous les actionnaires.

Chacun des actionnaires a le droit de se rendre acquéreur desdites actions aux mêmes prix et conditions, dans un délai d'un mois de la date d'expédition de la lettre recommandée de notification du conseil d'administration.

Le doit de préemption pourra être exercée pour la totalité ou seulement pour partie des actions cédées.

Si plusieurs actionnaires veulent user du droit de préemption, la vente est consentie au plus offrant ".
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Version 2018.11.07.14