Arrêté Ministériel n° 2005-480 du 15 septembre 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société " SEDIFA Laboratoires " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;

Vu la requête formulée par M. Richard DORCIVAL, Administrateur Délégué, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque " SEDIFA Laboratoire " ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Denis DURAND, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque "SEDIFA Laboratoire".


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2004-173 du 8 avril 2004 autorisant M. Denis DURAND à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la société anonyme monégasque " SEDIFA Laboratoire " est abrogé.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.