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Arrêté Ministériel n° 2005-469 du 14 septembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " SCENE D'AUJOURD'HUI ".

  • N° journal 7722
  • Date de publication 23/09/2005
  • Qualité 97.52%
  • N° de page 1786
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée " SCENE D'AUJOURD'HUI " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'association dénommée " SCENE D'AUJOURD'HUI " est autorisée dans la Principauté.


ART. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


ART. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14