Arrêté Ministériel n° 2005-465 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 9ème Monaco Kart Cup 2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la " 9ème Monaco Kart Cup 2005 " est interdite le samedi 15 octobre 2005 de 8 heures 30 jusqu'à la fin des épreuves ainsi que le dimanche 16 octobre 2005 de 7 heures à la fin des épreuves.
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine;
- sur la route de la Piscine dans sa totalité.
ART. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la " 9ème Monaco Kart Cup 2005 " ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve sont interdits le samedi 15 octobre 2005 de 8 heures 30 à la fin des épreuves et le dimanche 16 octobre 2005 de 7 heures à la fin des épreuves :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine;
- sur la route de la Piscine dans sa totalité.
ART. 3.
Le samedi 15 octobre 2005 de 8 heures 30 à la fin des épreuves et le dimanche 16 octobre 2005 de 7 heures à la fin des épreuves:
- une voie de circulation, à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du parking et l'entrée du tunnel T4, et ce, dans ce sens ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Antoine 1er entre le virage dit du " Café Grand Prix " et l'entrée du tunnel T4.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la " 9ème Monaco Kart Cup 2005 " est interdite le samedi 15 octobre 2005 de 8 heures 30 jusqu'à la fin des épreuves ainsi que le dimanche 16 octobre 2005 de 7 heures à la fin des épreuves.
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine;
- sur la route de la Piscine dans sa totalité.
ART. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la " 9ème Monaco Kart Cup 2005 " ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve sont interdits le samedi 15 octobre 2005 de 8 heures 30 à la fin des épreuves et le dimanche 16 octobre 2005 de 7 heures à la fin des épreuves :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine;
- sur la route de la Piscine dans sa totalité.
ART. 3.
Le samedi 15 octobre 2005 de 8 heures 30 à la fin des épreuves et le dimanche 16 octobre 2005 de 7 heures à la fin des épreuves:
- une voie de circulation, à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du parking et l'entrée du tunnel T4, et ce, dans ce sens ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Antoine 1er entre le virage dit du " Café Grand Prix " et l'entrée du tunnel T4.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.