Ordonnance Souveraine n° 26 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.725 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry ORSINI, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est nommé en qualité de Conseiller Technique.

Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.