Arrêté Ministériel n° 2005-233 du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-493 du 10 novembre 1994 autorisant un Pharmacien à exercer son art.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société " SEDIFA Laboratoires " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;

Vu la demande formulée par M. Yann COURBEBAISSE ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 94-493 du 10 novembre 1994 autorisant M. Yann COURBEBAISSE, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société SEDIFA Laboratoires, est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.