icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2005-015 du 17 février 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International " Tennis Masters Monte-Carlo ".

  • N° journal 7692
  • Date de publication 25/02/2005
  • Qualité 97.09%
  • N° de page 279
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens :

- du 9 avril au 15 avril 2005 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ;
- les 16 et 17 avril 2005, de 9 heures à 19 heures.


ART. 2.

Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco :

- du 9 avril au 15 avril 2005 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ;
- les 16 et 17 avril 2005, de 9 heures à 19 heures.


ART. 3.

Du 9 avril au 17 avril 2005, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la Frontière.


ART. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 février 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 février 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14