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Arrêté Ministériel n° 2004-82 du 13 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession de diététicienne.

  • N° journal 7639
  • Date de publication 20/02/2004
  • Qualité 99.3%
  • N° de page 255
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mlle Séverine OLIVIE ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mlle Séverine OLIVIE est autorisée à exercer la profession de diététicienne en Principauté de Monaco.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14