Arrêté Ministériel n° 2004-77 du 12 février 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Harley Davidson Club Monaco".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-376 du 8 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Harley Davidson Club Monaco" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-174 du 28 mars 2000 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "HARLEY DAVIDSON CLUB MONACO" adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 16 décembre 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat
P. LECLERCQ.