icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2003-518 du 13 octobre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7621
  • Date de publication 17/10/2003
  • Qualité 98.42%
  • N° de page 1623
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-220 du 31 mars 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Véronique ANTONI en date du 10 septembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 7 avril 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14