Arrêté Municipal n° 2003-078 du 7 octobre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation des véhicules et des piétons est interdite du lundi 13 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés :
- boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue Pasteur et le numéro 1.
Art. 2.
La circulation des véhicules d'un PTAC supérieur à 8T5, des autocars de tourisme, est interdite du lundi 13 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés :
- boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et son intersection avec l'avenue Pasteur.
Art. 3.
Un sens unique de circulation est instauré avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard
Rainier III et l'entrée des garages de la résidence "Les Caroubiers", du lundi 13 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 octobre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation des véhicules et des piétons est interdite du lundi 13 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés :
- boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue Pasteur et le numéro 1.
Art. 2.
La circulation des véhicules d'un PTAC supérieur à 8T5, des autocars de tourisme, est interdite du lundi 13 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés :
- boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et son intersection avec l'avenue Pasteur.
Art. 3.
Un sens unique de circulation est instauré avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard
Rainier III et l'entrée des garages de la résidence "Les Caroubiers", du lundi 13 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 octobre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.