icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7598
  • Date de publication 09/05/2003
  • Qualité 98.25%
  • N° de page 861
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 2003, enregistré, la nommée :

- F. D. T. L. T., née le 16 mai 1964 à Caracas (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 juin 2003, à 9 heures, sous les préventions de vols et tentatives de vols.

Délits prévus et réprimés par les articles 2, 3, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14