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Arrêté Municipal n° 2003-037 du 10 avril 2003 portant nomination d'un Chef de bureau dans les Services Communaux (Service de Gestion - Prêt et location de matériel municipal pour la Ville).

  • N° journal 7595
  • Date de publication 18/04/2003
  • Qualité 99.12%
  • N° de page 770
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 88-6 du 4 juin 1988 portant nomination d'une sténodactylographe au Service Municipal des Fêtes ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-10 du 21 février 1990 portant nomination d'une Attachée au Service Municipal des Fêtes ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Martine LARTIGAU est nommée Chef de bureau au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la Ville, avec effet au 1er avril 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 avril 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 10 avril 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14