Arrêté Ministériel n° 2003-220 du 31 mars 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-572 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de
disponibilité ;

Vu la requête présentée par Mme Véronique ANTONI en date du 25 février 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2003 ;

Arrêtons :


Article premier.

Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 octobre 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un mars deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.