icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL Extrait

  • N° journal 7583
  • Date de publication 24/01/2003
  • Qualité 99.02%
  • N° de page 123
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 décembre 2002, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, en abrégé TRASOMAR, sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la révocation de la présente autorisation ;

Dit que le présent jugement, non susceptible de recours, sera exécutoire sur minute et par provision ;

Ordonné l'enrôlement des dépens en frais privilégiés de cessation des paiements.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 16 janvier 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14