Arrêté Municipal n° 2003-001 du 3 janvier 2003 portant nomination d'un Inspecteur, Chef-Adjoint dans les Services Communaux (Police Municipale)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-25 du 2 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Brigadier-Chef dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-45 du 2 décembre 1996 portant nomination d'un Brigadier-Chef dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Christophe SAMARATI est nommé dans l'emploi d'Inspecteur, Chef Adjoint à la Police Municipale, avec effet au 1er janvier 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 janvier 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 3 janvier 2003.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.