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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7577
  • Date de publication 13/12/2002
  • Qualité 92.39%
  • N° de page 2009
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 6 août 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC", ayant son siège 4, Quai Antoine 1er, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 200.000 F à celle de 1.224.000 € et de modifier l'article 4 des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 janvier 2002.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 27 novembre 2002.

IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 27 novembre 2002.

V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 4 des statuts qui devient :


"ARTICLE 4"
"Capital"

"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT VINGT QUATRE MILLE EUROS divisé en SIX CENT DOUZE MILLE actions de DEUX EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées."

VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 décembre 2002.

Monaco, le 13 décembre 2002.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14