Modification aux Statuts - "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2001, les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES", au capital de 100.000 francs, ayant son siège social à Monaco, 7, avenue de Grande-Bretagne, ont décidé d'augmenter et de convertir le capital social en euros pour le porter à la somme de 150.000 euros et de modifier corrélativement l'article 6 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée, susvisée, ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-20, du 3 janvier 2002.
III. - Par délibération du 10 juin 2002, les membres du Conseil d'administration ont constaté que la somme de 66.153 euros, représentative pour partie de l'augmentation de capital ci-dessus, a été souscrite en numéraire et versée par un seul actionnaire, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire d'usage annexée à ladite délibération.
IV. - L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2002 a entériné la délibération du Conseil d'administration ci-dessus, la conversion du capital en euros, et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, de valeur nominale, libérées intégralement à la souscription".
A ladite assemblée est demeurée annexée l'attestation d'usage des Commissaires aux comptes justifiant de l'autre partie de l'augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
V. - Enfin les procès-verbaux des assemblées du 26 septembre 2001 et du 12 juin 2002 et de la délibération du Conseil d'administration du 10 juin 2002, avec l'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 13 juin 2002.
VI. - Une expédition de l'acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 21 juin 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée, susvisée, ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-20, du 3 janvier 2002.
III. - Par délibération du 10 juin 2002, les membres du Conseil d'administration ont constaté que la somme de 66.153 euros, représentative pour partie de l'augmentation de capital ci-dessus, a été souscrite en numéraire et versée par un seul actionnaire, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire d'usage annexée à ladite délibération.
IV. - L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2002 a entériné la délibération du Conseil d'administration ci-dessus, la conversion du capital en euros, et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, de valeur nominale, libérées intégralement à la souscription".
A ladite assemblée est demeurée annexée l'attestation d'usage des Commissaires aux comptes justifiant de l'autre partie de l'augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
V. - Enfin les procès-verbaux des assemblées du 26 septembre 2001 et du 12 juin 2002 et de la délibération du Conseil d'administration du 10 juin 2002, avec l'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 13 juin 2002.
VI. - Une expédition de l'acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 21 juin 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.