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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7551
  • Date de publication 14/06/2002
  • Qualité 93.37%
  • N° de page 985
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 juin 2002, enregistré, la nommée :

- W. B., née le 31 juillet 1960 à BREMEN (Allemagne), de nationalité française, ayant demeuré 7/9, boulevard d'Italie, "Les Abeilles" à MONACO et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par l'article 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14