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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7551
  • Date de publication 14/06/2002
  • Qualité 93.37%
  • N° de page 986
Par ordonnance en date de ce jour, M. le Président du Tribunal de Première Instance a, conformément à l'article 519 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraires revenant au commissaire de l'exécution du concordat de la société ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE, désigné par jugement en date du 12 mars 1998.

Monaco, le 7 juin 2002.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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