icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE" en abrégé "S.A.M.E.G.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7550
  • Date de publication 07/06/2002
  • Qualité 95.06%
  • N° de page 952
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 25 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE" en abrégé "S.A.M.E.G.I." réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) soit CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par prélèvement d'une somme de SEPT CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (733.935,50 F) sur le Report à nouveau, et élévation de la valeur nominale des MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions de la somme de DEUX CENTS FRANCS (200 F) à celle de CENT VINGT EUROS
(120 €).

b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 30 novembre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 23 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 mai 2002.

IV. - Par acte dressé également, le 29 mai 2002, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 juin 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de SEPT CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (733.935,50 F), lequel présente un montant suffisant à cet effet,

résultant d'une attestation délivrée par MM. Claude TOMATIS et Christian BOISSON, Commissaires aux Comptes de la Société qui est demeurée annexée audit acte.

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions existantes sera portée de la somme de DEUX CENTS FRANCS à celle de CENT VINGT EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de DEUX CENTS FRANCS à celle de CENT VINGT EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 29 mai 2002, les actionnaires de la société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille Euros, divisé en mille deux cent cinquante actions de cent vingt Euros chacune de valeur nominale, numérotées de un à mille deux cent cinquante".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 mai 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (29 mai 2002).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 29 mai 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 7 juin 2002.

Monaco, le 7 juin 2002.


Signé : H. REY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14