Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "ELGEMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 30 mars 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ELGEMO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"OBJET SOCIAL"
"La société a pour objet :
"L'import, l'export de machines industrielles pour l'usinage et l'assemblage des profilés aluminium et PVC, de machines outils, de fournitures industrielles et mécaniques, la mécanique générale, la fabrication d'articles de sport, barres, haltères et tout appareil se rattachant aux sports.
"Et, généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet de la société".
b) D'augmenter le capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 €),
* par élévation de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT EUROS par incorporation des réserves ;
* et par la création de MILLE actions nouvelles de CENT EUROS chacune intégralement souscrites par un actionnaire par compensation avec son compte courant d'actionnaire, les autres actionnaires renonçant à leur droit préférentiel de souscription.
c) De modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 28 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 mars 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 18 avril 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 18 avril 2002, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation à leur droit préférentiel de souscription, par deux actionnaires, telle que cela résulte de la deuxième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2001, sus-analysée ;
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 mars 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" :
* la somme de CINQ CENT CINQUANTE SIX MILLE FRANCS (556.000 F) soit QUATRE VINGT QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET UN EUROS SOIXANTE CINQ CENTIMES (84.761,65 €) correspondant à l'élévation de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT EUROS, par prélèvement sur la "Réserve Spéciale" ;
* la somme de CENT MILLE EUROS (100.000 €) correspondant à la souscription des MILLE actions nouvelles de CENT EUROS chacune de valeur nominale, par incorporation d'un compte courant créditeur d'actionnaire,
ainsi qu'il résulte d'une attestation en date du 12 mars 2002 délivrée par MM. Jean BOERI et Claude TOMATIS, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT EUROS et qu'il sera créé MILLE actions nouvelles de CENT EUROS chacune ;
- Décidé que l'élévation de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions et qu'il sera procédé à l'impression matérielle des MILLE actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom du propriétaire.
- Décidé que les MILLE actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 18 avril 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 18 avril 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"CAPITAL - ACTIONS"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE (200.000) EUROS divisé en DEUX MILLE actions de CENT EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 avril 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (18 avril 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 18 avril 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 avril 2002.
Monaco, le 26 avril 2002.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"OBJET SOCIAL"
"La société a pour objet :
"L'import, l'export de machines industrielles pour l'usinage et l'assemblage des profilés aluminium et PVC, de machines outils, de fournitures industrielles et mécaniques, la mécanique générale, la fabrication d'articles de sport, barres, haltères et tout appareil se rattachant aux sports.
"Et, généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet de la société".
b) D'augmenter le capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 €),
* par élévation de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT EUROS par incorporation des réserves ;
* et par la création de MILLE actions nouvelles de CENT EUROS chacune intégralement souscrites par un actionnaire par compensation avec son compte courant d'actionnaire, les autres actionnaires renonçant à leur droit préférentiel de souscription.
c) De modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 28 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 mars 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 18 avril 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 18 avril 2002, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation à leur droit préférentiel de souscription, par deux actionnaires, telle que cela résulte de la deuxième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2001, sus-analysée ;
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 mars 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" :
* la somme de CINQ CENT CINQUANTE SIX MILLE FRANCS (556.000 F) soit QUATRE VINGT QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET UN EUROS SOIXANTE CINQ CENTIMES (84.761,65 €) correspondant à l'élévation de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT EUROS, par prélèvement sur la "Réserve Spéciale" ;
* la somme de CENT MILLE EUROS (100.000 €) correspondant à la souscription des MILLE actions nouvelles de CENT EUROS chacune de valeur nominale, par incorporation d'un compte courant créditeur d'actionnaire,
ainsi qu'il résulte d'une attestation en date du 12 mars 2002 délivrée par MM. Jean BOERI et Claude TOMATIS, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT EUROS et qu'il sera créé MILLE actions nouvelles de CENT EUROS chacune ;
- Décidé que l'élévation de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions et qu'il sera procédé à l'impression matérielle des MILLE actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom du propriétaire.
- Décidé que les MILLE actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 18 avril 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 18 avril 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de DEUX CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"CAPITAL - ACTIONS"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE (200.000) EUROS divisé en DEUX MILLE actions de CENT EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 avril 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (18 avril 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 18 avril 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 avril 2002.
Monaco, le 26 avril 2002.
Signé : H. REY.