Modifications aux Statuts - "RUE et LORENZI S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2001, les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "RUE et LORENZI S.A.", au capital de 200.000 francs, ayant son siège social à Monaco, 17, rue des Roses, ont décidé d'augmenter et de convertir le capital social en euros pour le porter à 150.000 euros et de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-81 du 31 janvier 2002.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire soussigné, par acte du 21 mars 2002.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 mars 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné l'augmentation et la conversion du capital en euros et la modification des articles 6 et 7 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 6" :
"Lors de la constitution de la société, il avait été fait apport par les fondateurs de la société :
"Mme Germaine LORENZI, M. Jean LORENZI, M. Gilbert LORENZI, M. Félix RUE et Mme Paulette RUE-BAILET, d'un fonds de commerce d'électricité et de radio-télévision, 17, rue des Roses à Monaco, comprenant :
"- l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage qui y sont attachés,
"- le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation,
"- et le droit à la location des locaux.
"En rémunération de l'apport ci-dessus évoqué, il avait été attribué MILLE CINQ CENTS actions de CENT FRANCS chacune, numérotées de UN à MILLE CINQ CENTS soit :
"- CINQ CENTS actions à Mme LORENZI,
"- CENT VINGT CINQ actions à M. Jean LORENZI,
"- CENT VINGT CINQ actions à M. Gilbert LORENZI,
"- SEPT CENT CINQUANTE actions à M. RUE et Mme RUE-BAILET".
"Nouvel article 7" :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est divisé en DEUX MILLE actions de SOIXANTE QUINZE EUROS chacune de valeur nominale".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 29 mars 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-81 du 31 janvier 2002.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire soussigné, par acte du 21 mars 2002.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 mars 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné l'augmentation et la conversion du capital en euros et la modification des articles 6 et 7 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 6" :
"Lors de la constitution de la société, il avait été fait apport par les fondateurs de la société :
"Mme Germaine LORENZI, M. Jean LORENZI, M. Gilbert LORENZI, M. Félix RUE et Mme Paulette RUE-BAILET, d'un fonds de commerce d'électricité et de radio-télévision, 17, rue des Roses à Monaco, comprenant :
"- l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage qui y sont attachés,
"- le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation,
"- et le droit à la location des locaux.
"En rémunération de l'apport ci-dessus évoqué, il avait été attribué MILLE CINQ CENTS actions de CENT FRANCS chacune, numérotées de UN à MILLE CINQ CENTS soit :
"- CINQ CENTS actions à Mme LORENZI,
"- CENT VINGT CINQ actions à M. Jean LORENZI,
"- CENT VINGT CINQ actions à M. Gilbert LORENZI,
"- SEPT CENT CINQUANTE actions à M. RUE et Mme RUE-BAILET".
"Nouvel article 7" :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est divisé en DEUX MILLE actions de SOIXANTE QUINZE EUROS chacune de valeur nominale".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 29 mars 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.