Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "BUSINESS AIDES ASSOCIATES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 29 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS AIDES ASSOCIATES", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par apport en numéraire d'une somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE (483.935,50 F), soit SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS CINQUANTE CENTIMES (73.775,50 €).
Cette augmentation sera effectuée par élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes de CENT FRANCS (100 F) à TRENTE EUROS (30 €).
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" du 28 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 13 mars 2002.
IV.- Par acte dressé également, le 13 mars 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été versé, par les actionnaires, au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS CINQUANTE CENTIMES (73.775,50 €) ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 13 mars 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ MILLE actions de TRENTE EUROS chacune de valeur nominale".
VI .- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 13 mars 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (13 mars 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 13 mars 2002 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 27 mars 2002.
Monaco, le 29 mars 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par apport en numéraire d'une somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE (483.935,50 F), soit SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS CINQUANTE CENTIMES (73.775,50 €).
Cette augmentation sera effectuée par élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes de CENT FRANCS (100 F) à TRENTE EUROS (30 €).
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" du 28 décembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 13 mars 2002.
IV.- Par acte dressé également, le 13 mars 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été versé, par les actionnaires, au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS CINQUANTE CENTIMES (73.775,50 €) ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 13 mars 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ MILLE actions de TRENTE EUROS chacune de valeur nominale".
VI .- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 13 mars 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (13 mars 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 13 mars 2002 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 27 mars 2002.
Monaco, le 29 mars 2002.
Signé : H. REY.