Réduction de Capital - "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 16 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) Décidé de réduire le capital social de CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (155.000 €) pour le ramener de la somme de TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310.000 €) à celle de CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (155.000 €), par rachat en vue de leur annulation, de MILLE (1.000) actions d'un montant nominal de CENT CINQUANTE CINQ EUROS (155 €) chacune.
b) Décidé de modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) Décidé de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation matérielle de cette opération.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 4 janvier 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 25 janvier 2002.
IV. - Par acte dressé également le 25 janvier 2002, le Conseil d'Administration a constaté :
- qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 16 novembre 2001, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 28 décembre 2001, le capital social a été réduit de la somme de TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310.000 €) à celle de CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (155.000 €) par annulation de MILLE actions ;
- que les MILLE actions rachetées ont été déposées au siège social en vue, de l'apposition d'une mention d'annulation et, en ce qui concerne les actions restant en circulation, décidé qu'elles devront être déposées au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE CINQ MILLE Euros, divisé en 1.000 actions de 155 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
V. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 janvier 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 janvier 2002).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 janvier 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 février 2002.
Monaco, le 8 février 2002.
Signé : H. REY.
a) Décidé de réduire le capital social de CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (155.000 €) pour le ramener de la somme de TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310.000 €) à celle de CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (155.000 €), par rachat en vue de leur annulation, de MILLE (1.000) actions d'un montant nominal de CENT CINQUANTE CINQ EUROS (155 €) chacune.
b) Décidé de modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) Décidé de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation matérielle de cette opération.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 4 janvier 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 25 janvier 2002.
IV. - Par acte dressé également le 25 janvier 2002, le Conseil d'Administration a constaté :
- qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 16 novembre 2001, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 28 décembre 2001, le capital social a été réduit de la somme de TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310.000 €) à celle de CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (155.000 €) par annulation de MILLE actions ;
- que les MILLE actions rachetées ont été déposées au siège social en vue, de l'apposition d'une mention d'annulation et, en ce qui concerne les actions restant en circulation, décidé qu'elles devront être déposées au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE CINQ MILLE Euros, divisé en 1.000 actions de 155 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
V. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 janvier 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 janvier 2002).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 janvier 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 février 2002.
Monaco, le 8 février 2002.
Signé : H. REY.