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Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7527
  • Date de publication 28/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1988
Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une durée de deux années, à compter du 1er janvier 2002, à Mme Dominique ATLAN, demeurant 23, rue Basse, à Monaco-Ville, un fonds de commerce de vente d'objets de souvenir, etc ... connu sous le nom de "ART & MUSIQUE", exploité 10, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville.

Il a été prévu un cautionnement de 25.500 francs.

Monaco, le 28 décembre 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14