Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE IMMMOBILIERE LA FOURMI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 14 novembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'élever la valeur nominale des MILLE actions existantes de CENT FRANCS (100 F) à CENT CINQUANTE EUROS (150 €) ;
b) D'augmenter le capital social par incorporation des réserves facultatives d'un montant de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) afin de permettre la conversion à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €).
c) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.492 du vingt sept avril deux mille un.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 18 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 2 octobre 2001.
IV. - Par acte dressé, également, le 2 octobre 2001 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2000 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à CENT CINQUANTE EUROS des MILLE actions existantes, prélevée sur les "Réserves Facultatives" qui présentent un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Bettina DOTTA et M. André TURNSEK, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte,
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2000, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 (capital social) des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale". .../...
Le reste de l'article demeurant inchangé.
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 2 octobre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : H. REY.
a) D'élever la valeur nominale des MILLE actions existantes de CENT FRANCS (100 F) à CENT CINQUANTE EUROS (150 €) ;
b) D'augmenter le capital social par incorporation des réserves facultatives d'un montant de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) afin de permettre la conversion à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €).
c) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.492 du vingt sept avril deux mille un.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 18 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 2 octobre 2001.
IV. - Par acte dressé, également, le 2 octobre 2001 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2000 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à CENT CINQUANTE EUROS des MILLE actions existantes, prélevée sur les "Réserves Facultatives" qui présentent un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Bettina DOTTA et M. André TURNSEK, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte,
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2000, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 (capital social) des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale". .../...
Le reste de l'article demeurant inchangé.
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 2 octobre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : H. REY.