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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "INTER OUTRE-MER S.A.M." en abrégé "I.O.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7516
  • Date de publication 12/10/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1495
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le vingt février deux mille un, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "INTER OUTRE-MER S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) - De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS (500 F) afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à CENT CINQUANTE EUROS (150 €) ;

- d'augmenter le capital social par incorporation des réserves facultatives à concurrence d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) correspondant à la différence entre la conversion de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et le capital actuel de CINQ CENT MILLE FRANCS.

En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.

b) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 février 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 août 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.508 du 17 août 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 février 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 10 août 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné par acte en date du 3 octobre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 3 octobre 2001 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :

- constaté, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 février 2001, approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du dix août deux mille un,

il a été, incorporé au compte "Capital social", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), prélevée sur les "Réserves Facultatives" en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE euros des MILLE actions existantes,

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. Claude TOMATIS et Jean-Paul SAMBA, Commissaires aux Comptes de la société, en date du dix août deux mille un, qui présente un montant suffisant à cet effet et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;

- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

- Pris acte de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du vingt février deux mille un, par le Gouvernement Princier, et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, le Conseil d'Administration prend acte que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) EUROS, divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) EUROS chacune de valeur nominale".

V.- Les expéditions de chacun des actes précités, du 3 octobre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 octobre 2001.

Monaco, le 12 octobre 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14