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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7504
  • Date de publication 20/07/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1050
Par ordonnance en date du 9 juillet 2001, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Franco PONTURO PAPONE, ayant exercé le commerce sous les enseignes "FRANCO VERRES" et "DROGUERIE COMMERCIALE", a rejeté les réclamations formulées par ce débiteur à l'encontre :

- du Trésor Public de Menton,
- de la société IL RUSTICO,
- du Trésor Public de Beausoleil,
- de la SCI BEDORA,
- de Patrizia SCARDUELLI,
- du CMPDB,
- de la société METAL SYSTEM,
- de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
- de la SARL KROMALU,
- de la Direction des Services Fiscaux,
- et de la Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 11 juillet 2001.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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Version 2018.11.07.14